La loi du 21 juillet 2009 établit concernant les obligations de formation : "Le développement professionnel continu a pour objectifs le maintien et l'actualisation des connaissances et des compétences ainsi que l'amélioration des pratiques. Il constitue une obligation pour les professionnels de santé."
Dès lors, une obligation triennale de formation est donc mise en place : les établissements de santé se doivent d’accompagner leurs salariés au développement professionnel continu et établissent ainsi chaque année un plan. Celui-ci peut être commun aux professionnels de santé médicaux et paramédicaux ou bien contenir des plans distincts mais articulés entre eux. Cette obligation de formation est contrôlée par des instances spécialisées.