La méconnaissance du principe d'égalité de rémunération entre les salariés intérimaires (ou collaborateurs en CDD) et les salariés permanents est sanctionnée par une amende pénale de 3750 euros. Par ailleurs, le fait pour une entreprise utilisatrice de ne pas avoir mentionné dans le contrat de mise à disposition l'ensemble des éléments de la rémunération de référence, est sanctionné par la même peine.