Comment est calculé le prélèvement à la source ?
Le calcul est fait sur le montant net imposable (et non le net à payer) qui figure sur votre bulletin de paie. Votre Centre des Impôts détermine un taux d’imposition sur la base de la déclaration des revenus de l'année précédente et le communique à Adecco. Ce taux sera appliqué pour calculer le montant de l’impôt à prélever.
Pour mieux comprendre votre taux :
Taux personnalisé : Calculé en fonction du revenu global du foyer. Il est le même pour chacun des conjoints.
Taux individualisé : Ce taux permet de répartir le paiement de l’impôt en fonction des revenus respectifs des conjoints.
Taux neutre : Si aucun taux n’est transmis par l’administration fiscale, Adecco appliquera le taux neutre, issu de la grille transmise par la DGFIP qui correspond au taux d’un célibataire sans enfant.
Pourquoi applique-t-on le taux neutre ?
3 possibilités :
- Pas de taux disponible, en raison d’un début d'entrée dans la vie active (pas de déclaration de revenus déposée l'année précédente).
- En raison d'un échec d’identification du salarié auprès de la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques).
- Le salarié n’a pas souhaité transmettre son taux à son employeur.
Si j'ai un contrat de moins de 2 mois, vais-je payer des impôts ?
Si votre employeur a reçu votre taux personnalisé de prélèvement à la source, il l’appliquera pour déterminer le montant de l’impôt sur votre rémunération nette imposable.
Si votre employeur n’a pas encore reçu votre taux de prélèvement à la source, il utilisera dans ce cas le taux neutre après application d’un abattement forfaitaire égal à 1/2 SMIC mensuel sur votre rémunération nette imposable.
Pour toute question, concernant la déclaration de vos revenus ou le calcul de votre impôt, l’administration fiscale reste votre interlocuteur.
- Par téléphone, au numéro dédié mis en place spécialement pour le prélèvement à la source : 0809 401 401, ouvert du lundi au vendredi 8h30 au 19h.
- Par la messagerie de mon espace particulier impots.gouv.fr ou auprès des guichets de votre centre des impôts.